Coup d'arrêt judiciaire au fichage des manifestants

Coup d'arrêt judiciaire au fichage des manifestants
                                               Coup d'arrêt judiciaire au fichage des manifestants  

     
    Coup d'arrêt judiciaire au fichage des manifestants    



    Un manifestant peut-il refuser le prélèvement de sa salive ou ses empreintes digitales, en vue d'une inscription aux fichiers de police judiciaire ? Un arrêt récent de la cour d'appel de Nancy rappelle que le sujet est juridiquement délicat. Florian L., en garde à vue, avait refusé de se soumettre à un prélèvement salivaire. Ainsi que le prélèvement de ses empreintes, « pour ne pas participer à une entreprise de fichage généralisé ». Il avait été arrêté pendant les manifestations contre la loi travail en 2016, pour outrage à l'encontre de policiers. Florian L. avait alors écopé de deux mois, en plus de ses 6 mois pour outrage, violence et rébellion, le tout assorti du sursis. La cour d'appel a confirmé sa condamnation pour son comportement violent. Mais elle l'a relaxé pour les refus de prélèvements car ces mesures ne respectent pas le « principe de proportionnalité ».

                         
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